— Pôle Gestion · Expertise 02

Des statuts qui collent à votre projet.

Statuts initiaux, modifications, pacte d'associés, règlement intérieur. Pas de copier-coller d'un template — la gouvernance se rédige à la lecture des associés réels.

Délai rédaction2 à 4 semaines
ItérationsIllimitées dans le forfait
ModèleForfait selon complexité
Type sociétésSAS · SARL · SCI · SCP
01 — Périmètre

Quatre moments clés de la vie statutaire.

Constitution, modification, pacte, règlement intérieur — chacun structure différemment la gouvernance et les rapports entre associés.

02.01

Statuts initiaux

À la constitution : pas un template, mais un texte qui décrit votre gouvernance, vos rapports d'associés et vos clauses de sortie réelles.

  • Configuration actionnariat
  • Gouvernance (DG, président, comité)
  • Clauses de transfert et de sortie
  • Régime fiscal du dirigeant
02.02

Modifications statutaires

Changement de gérant, transfert de siège, augmentation de capital, changement d'objet social, transformation : chaque modification suit une procédure précise.

  • Transfert de siège social
  • Modification de l'objet social
  • Augmentation / réduction de capital
  • Transformation (SARL → SAS, etc.)
02.03

Pacte d'associés

Document complémentaire aux statuts pour traiter ce qui ne s'écrit pas en assemblée publique : drag-along, tag-along, agrément, non-concurrence.

  • Clauses de drag-along & tag-along
  • Droits de préemption et d'agrément
  • Clause de non-concurrence
  • Mécanique de sortie en cas de conflit
02.04

Règlement intérieur

Pour préciser ce qui n'a pas sa place dans les statuts : règles de fonctionnement quotidien, prérogatives des dirigeants, comités opérationnels.

  • Modalités de prise de décision
  • Délégations de pouvoir
  • Comités (audit, rémunération)
  • Politique de rémunération des dirigeants
02 — Méthode

Quatre temps, une rédaction propre.

On ne rédige jamais sans avoir compris. La phase d'analyse est la plus importante — c'est elle qui rend les statuts utiles cinq ans plus tard.

01

Analyse

Entretien d'analyse avec les associés, configuration cible, points sensibles.

1 à 2 semaines
02

Projet

Premier projet de statuts annoté, options expliquées en commentaire.

1 à 2 semaines
03

Itération

Allers-retours avec les associés, ajustement des clauses.

Variable
04

Dépôt

AGE de signature, dépôt au greffe, publication JAL.

2 semaines
03 — Engagements

Ce que nous garantissons.

Nos engagements
  • Statuts annotés — chaque clause est expliquée en commentaire, vous savez ce que vous signez.
  • Itérations illimitées dans le forfait : vous discutez les clauses jusqu'à ce qu'elles vous conviennent.
  • Pas de template — chaque mission produit une rédaction sur mesure.
  • Veille jurisprudentielle — les clauses tiennent compte de la jurisprudence récente, pas seulement du Code de commerce.
— Discutons

Discutons de vos statuts.

30 minutes pour comprendre votre configuration et identifier les points sensibles à traiter.

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